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Nom de la société : COGEBOIS

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RCS AUCH  415314871
Identification TVA : FR92 415314871

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Pour l’usage de celui-ci, vous devez vous adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivant contact@cogebois.fr, ou par courrier adressé au domicile de l’Editeur en précisant ses noms et prénom et adresse mail.

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Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

Prendre des mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quand à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

L’Editeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

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